Conditions d'utilisation
Général
1.1. Vous êtes invité à visiter le Brande Troquésane ( « Website » )
Notre adresse e-mail : info@brandetroquesane.com
1.2. Ce site web fournit des informations sur des plateformes tierces ( « Third-Party Platforms » ) permettant de trader (les « Services » )
1.3. Les présentes Conditions régissent Votre ( « You » , « Your » , ou « User » ) accès au site web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, vous devez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du site web. Vous devez accepter l'ensemble des Conditions si vous souhaitez utiliser le site web. Les Conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.
Ces Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Admissibilité
2.1. Si vous remplissez les conditions suivantes, vous pourrez accéder au Site Web.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous êtes en mesure d'accepter ces Conditions Générales.
2.1.3. Les lois du pays dans lequel vous résidez ou utilisez les Services n'interdisent pas aux utilisateurs d'accéder au Site Web ou à l'un de ses services.
2.2. Nous n'offrons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité de l'utilisation des Services ou du Site Web par quelque personne que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation illicite du Site Web ou des Services par un utilisateur.
3. Territoires à accès restreint
3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l'accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones soumises à restriction (les « Territoires Restreints ») et (ii) aux utilisateurs que nous estimons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d'accepter des Utilisateurs ressortissants ou résidents de certains pays. Si des utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous acceptez d'utiliser le Site et les Services de manière appropriée et vous vous engagez à ne pas :
4.1.1. Utiliser notre Site Web pour télécharger, charger, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison d'une menace, d'un préjudice, d'une insulte, d'une diffamation, d'une calomnie ou de propos racistes ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de nature à empêcher ou restreindre l'accès au Site Web par d'autres utilisateurs ; (d) toute information ou tout contenu enfreignant une loi en vigueur ; (e) des informations ou contenus à caractère publicitaire ou autre sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, mention légale, étiquette ou indication propriétaire figurant sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services via une interface autre que le Site Web.
4.1.4. Perturber l'utilisation du Site Web ou des Services par d'autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des robots ou toute autre technique automatisée pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Télécharger ou transmettre, ni même tenter de le faire, tout contenu activement ou passivement impliqué dans des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises Web, des cookies ou des dispositifs d'espionnage, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », à la mise en miroir ou à toute autre méthode visant à imiter l'apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager et inciter à toute activité illégale, telle que la contrefaçon de marque, la violation de droits d'auteur, la diffamation, l'atteinte à la vie privée, l'usurpation d'identité ou la distribution de logiciels contrefaits.
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ni télécharger des applications ou logiciels susceptibles de causer des dommages au Site Web ou à des tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à une ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présent sur le Site Web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les présentes conditions s'ajoutent à l'ensemble des droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n'est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute autre loi applicable, nous nous réservons le droit de surveiller votre utilisation du Site Web ou des Services, d'en bloquer l'accès, de communiquer vos habitudes de comportement sur le Site Web à des tiers, ou de prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers.
5. Droits de propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site Web, y compris les vidéos, les textes, les images, les logos, les sons, les designs, les marques déposées et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que ceux de tiers.
5.2. L'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site Web nous appartiennent exclusivement. En dehors du droit d'utiliser les Services et le Site Web conformément aux présentes Conditions, l'utilisation par l'Utilisateur des Services et du Site Web ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site Web et/ou les Services ne peuvent être utilisés par l'Utilisateur qu'à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, d'appliquer la rétro-ingénierie, de décompiler ou de copier les Services ou le Site Web, ni de créer des œuvres dérivées par le biais d'une sous-licence ou d'une location.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Site Web et les Services sont utilisés sous votre entière responsabilité. Nous n'accordons aucune garantie, explicite ou implicite, concernant le Site Web et les Services ou votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon, d'exactitude, d'exhaustivité, de rapidité ou de disponibilité. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le site web sont fournis « en l'état », « selon disponibilité » et « sans garantie d'aucune sorte ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité pour les erreurs, omissions ou inexactitudes figurant sur le site web. Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou ruptures de transmission vers ou via les Services.
6.3. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte subie directement ou indirectement par vous ou par un tiers via le site web ou les Services. Vous êtes seul responsable de toute décision prise sur la base des informations disponibles sur le Site Web et/ou dans les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage vous affectant directement, indirectement ou de manière connexe, ou affectant toute autre personne. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du site et/ou des services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans les limites autorisées par la législation en vigueur dans la région concernée.
6.5. En cas de problème technique lié à une connexion internet, une ligne téléphonique, un fournisseur, un serveur ou tout autre équipement informatique, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation qui est faite d'internet.
7. Contenus et services tiers
7.1. Lors de l'utilisation des Services, vous pouvez être exposé à des contenus provenant de tiers, notamment des annonces ou des avis relatifs à des Plateformes Tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux informations ou aux produits mentionnés, lesquels peuvent ne pas être à jour à tout moment.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l'exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous demeurez seul responsable des décisions et actions résultant de ces informations.
8. Liens
8.1. Ce site contient des publicités ainsi que du contenu fourni via des sites web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d'en tenir compte avant de télécharger, de vous fier à, ou d'accéder à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, et avant de conclure tout achat ou transaction. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de l'utilisation ou de la dépendance envers toute information, produit ou service mis à disposition via des sites web ou programmes tiers.
8.2. La présence de liens hypertextes sur ce site n'implique aucune approbation, autorisation, affiliation ou endorsement de notre part à l'égard des sites concernés, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n'avons pas examiné l'ensemble des liens hypertextes et ne saurions être tenus responsables des logiciels ou sites web auxquels ils renvoient. Nous vous invitons à la prudence avant de décider d'utiliser, de vous fier à ou d'effectuer un achat sur ces sites ou applications. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou perte découlant de l'utilisation ou de la dépendance envers tout produit, information ou contenu accessible via des sites web tiers.
8.4. Il vous appartient de consulter les conditions générales et les politiques de tout site web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant d'interagir avec ces sites.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou transformer nos Services à tout moment. Ces modifications ne vous causeront aucun préjudice et vous ne pourrez formuler aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date figurant en haut du document. Toute modification prendra effet dans les jours ouvrables suivants. En continuant à utiliser le site web après la publication des modifications, vous êtes réputé les avoir acceptées.
9.3. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aucune information transmise via le site web ne crée de relation autre que celles explicitement énoncées dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, telles que modifiées le cas échéant, constituent les seuls accords valides entre nous et l'Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, non inclus dans ces documents n'est pas juridiquement contraignant pour les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu par les présentes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L'exercice partiel d'un droit n'exclut pas un exercice ultérieur du même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en vigueur et seront interprétées comme si la disposition invalide avait été exclue, conformément aux intentions et significations définies par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l'ensemble des droits et obligations, notamment la gestion du site web et de ses services. En revanche, elles ne vous autorisent pas à céder ou transférer les droits ou obligations qui vous incombent.